Tour de France : Règlement de notre jeu-concours
Jeu local « Gagnez un VTT »
Règlement du jeu
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le Réseau CENTURY 21 est Parrain du Prix de la Combativité et Fournisseur Officiel du Tour de France Femme.
La société CENTURY 21 EIC IMMO (ci-après dénommée « la société organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros SIREN 810 459 396 RCS NARBONNE, dont le siège est à 11100 NARBONNE, 17, boulevard Général de Gaulle, représenté par Monsieur Pascal SOUCHET, gérant, organise, dans le cadre de ce partenariat, un Jeu local avec tirage au sort du 1er au 31 juillet 2023 intitulé « Gagnez un VTT », dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu local « Gagnez un VTT » est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu local « Gagnez un VTT » est ouverte à toute personne physique majeure (personne âgée de 18 ans et plus au jour de l’inscription).
Ne peuvent participer au Jeu local les personnes suivantes :
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice).
- d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à la conception, l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu local ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus).
- les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus), ainsi que les agents commerciaux travaillant avec les agences CENTURY 21.
- les personnels travaillant dans une agence immobilière en réseau ou indépendante, leurs dirigeants ou les agents mandataires.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la participation des personnes inscrites et notamment, l'exactitude des informations renseignées lors de l'inscription par le participant (telles que nom ou prénom ou adresse d’habitation ou numéro de téléphone). Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant donné de fausses informations, commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement.
ARTICLE 3 - MODALITES ET CONDITIONS D’INSCRIPTION
« Inscription » pour devenir participant :
Les personnes souhaitant participer au Jeu local « Gagnez un VTT » devront se rendre dans les locaux de la société organisatrice situés à 11100 NARBONNE, 17, boulevard Général de Gaulle et s'inscrire à l'aide du formulaire mis à leur disposition en complétant au minimum les informations suivantes :
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse d’habitation
- Numéro de téléphone portable
- Adresse mail
Puis accepter de participer au Jeu et en accepter le présent règlement.
Une « inscription » permettra de participer automatiquement au tirage au sort du Jeu local « Gagnez un VTT ».
Tout bulletin de participation comprenant des coordonnées incomplètes ou illisibles sera considéré comme nul.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Lot à gagner à l’occasion du Jeu local avec tirage au sort « Gagnez un VTT » :
- un vélo VTT créé spécifiquement pour CENTURY 21 Parrain du Prix de la Combativité et Partenaire Officiel du Tour de France de Femme, d’une valeur de 282 euros HT.
ARTICLE 5 - TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué en septembre 2023 dans les locaux de la société organisatrice à l’adresse indiquée ci-dessus, en présence des personnes disponibles ayant participé au Jeu local.
Afin d’informer les participants, le prénom et la première lettre du nom du gagnant, sa ville de lieu d’habitation et la nature du lot gagné seront publiés sur le site internet et dans la vitrine de la société organisatrice et ce pendant une durée de trente (30) jours suivant le tirage au sort.
Dans le cadre du bénéfice de sa dotation, le gagnant autorise l'incrustation de ses nom, prénom, photo, ville et/ou département de résidence sur tous les supports jugés utiles par la société organisatrice sans qu’il puisse prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le tirage au sort si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur).
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Le gagnant recevra son lot dans un délai de deux (2) semaines à compter du tirage au sort, et il devra le récupérer contre décharge dans les locaux de la société organisatrice.
En cas d’absence du gagnant lors du tirage au sort, ce dernier sera contacté par email (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription) dans un délai de sept (7) jours après avoir été tiré au sort afin de l’informer qu’il a gagné et qu’il dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de l’email pour venir retirer contre décharge son lot dans les locaux de la société organisatrice.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré son lot dans le délai de trente (30) jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas réattribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera de la propriété de la société organisatrice.
Le lot est nominatif, il ne pourra être attribué à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera perdu.
Le gagnant accepte expressément d'être photographié, lors de la remise de son lot, et autorise la société organisatrice à publier les photos dans sa vitrine, sur les sites de la marque CENTURY 21, sur les réseaux sociaux et tous supports sans que le gagnant puisse demander une contrepartie financière ou autres droits ou avantages.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La seule participation au Jeu local « Gagnez un VTT » vaut acceptation pleine et entière de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que la société organisatrice, en tant que responsable du traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants.
Les participants autorisent la société organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu local « Gagnez un VTT » des données à caractère personnel les concernant.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la société organisatrice ont pour finalité : la participation au Jeu local avec tirage au sort « Gagnez un VTT » et le cas échéant l’attribution du lot.
La société organisatrice est seul destinataire des données.
Ces données sont transmises à Century 21 France pour la gestion du jeu.
Sous réserve de leur consentement exprès, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice afin de les informer régulièrement sur le marché de l’immobilier et sur les services qu’elle propose.
Conformément à la législation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données les concernant et du droit de retirer leur consentement à tout moment, qu’ils pourront exercer auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante :
Century21 EIC IMMO
17, boulevard Général de Gaulle
11100 NARBONNE
Les participants disposent également de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Enfin, les participants sont informés qu’ils disposent, s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant leurs numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte ou détérioration des données relatives à l’inscription d’un participant qui seraient causées par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage que le gagnant pourrait subir à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot à gagner.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord entre les parties, il sera porté, devant les tribunaux français compétents.