L'audit énergétique - Durée, Coût, Contenu

L'audit énergétique réalisé est valable 5 ans.

Le professionnel conserve l'ensemble des audits qu'il réalise sous la forme de fichiers informatiques standardisés.

Le professionnel tient à la disposition des propriétaires successifs les audits énergétiques qu'il réalise, pendant leur durée de validité.

Le coût de l'audit énergétique n'est pas réglementé, le tarif peut donc varier d'un professionnel à un autre.

Le professionnel délivre, au propriétaire qui en fait la demande, des informations sur les propositions de travaux présentées et, éventuellement, atteste de la réalisation de scénarios de travaux présentés dans les audits, sans qu'il soit nécessaire pour le propriétaire intéressé d'entreprendre la réalisation d'un nouvel audit.

Informations et propositions de travaux

L'audit énergétique comprend les informations suivantes :

• Estimation de la performance du bâtiment avant travaux, selon la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l'établissement des DPE
• Schéma précisant la répartition des déperditions thermiques de votre logement
• Informations sur les dispositifs de pilotage existants dans le bâtiment (dispositifs de mesure, régulation et contrôle pilotant les équipements du bâtiment)
• 2 propositions (au minimum) de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante de votre logement. Chaque proposition prévoit un parcours de travaux en 1 ou plusieurs étapes et décrit, pour chaque type de travaux proposé, les critères de performances minimales à respecter vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires, et, éventuellement, pour bénéficier des aides financières associées

L'audit énergétique comporte, en plus des informations propres au logement étudié, les éléments suivants :

• Conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux. Les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments, ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, éventuellement, être accompagnés de travaux complémentaires. Ces travaux permettent de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air ou de recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation existant et d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air.
• Traitement satisfaisant des interfaces à l'occasion de chaque étape des parcours de travaux

Les propositions de travaux doivent être compatibles avec  :

• Les servitudes prévues par le code du patrimoine
• Et présenter un coût qui n'est pas disproportionné par rapport à la valeur de votre logement

Par ailleurs, les solutions techniques définies dans ces propositions doivent être compatibles avec l'état du bâti existant.

1re proposition de travaux

Elle prévoit un parcours de travaux en plusieurs étapes pour permettre une rénovation performante de votre logement :

• La 1^re étape prévoit de réaliser un gain d'au moins 1 classe et au minimum d'atteindre la classe E
• L'étape intermédiaire prévoit d'atteindre au moins la classe C
• L'étape finale prévoit d'atteindre au moins la classe B

2e proposition de travaux

Elle prévoit un parcours de travaux en 1 seule étape pour permettre une rénovation performante de votre logement, c'est-à-dire un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B.

Rapport de synthèse de l'audit énergétique

Le professionnel doit rédiger un rapport de synthèse qui comprend notamment les éléments suivants :

• État des lieux du bâtiment
• Synthèse de l'ensemble des éléments de contenu de l'audit
• Annexe explicitant les différentes notions techniques
• Renvoi vers les structures chargées d'assurer l'information, le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique
• Éventuellement, justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou coûts des travaux à prévoir
• Nom et version du logiciel d'audit utilisé

Le rapport doit également contenir un récapitulatif qui comporte l'intégralité des données renseignées par le professionnel et celles calculées pour la réalisation de l'audit, soit notamment les éléments suivants :

• Généralités, dont notamment les données administratives du bâtiment
• Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques...)
• Caractéristiques des systèmes techniques (types d'énergie, de générateur, d'émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière...)
• Indicateurs de la performance du bâtiment avant travaux (consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d'énergie...)
• Recommandations d'amélioration et indicateurs de la performance du bâtiment après travaux (descriptif technique des travaux, consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d'énergie...)
• Analyse économique et financière des recommandations d'amélioration (estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement et autres travaux nécessaires, indissociablement liés à la bonne exécution ou à la bonne réalisation de ces travaux, aides financières mobilisables, frais annuels d'énergie après travaux...)

Pour réaliser ce rapport, le professionnel peut reprendre l'état des lieux de votre logement figurant dans le DPE. Pour cela, il doit avoir préalablement vérifié lors de sa visite du logement que les éléments du récapitulatif de ce DPE sont ceux mis en œuvre dans le logement et les avoir corrigés si nécessaire.

Le rapport de synthèse doit vous être transmis dans un délai d'un mois à partir de la date de visite de votre logement sous un format papier et numérique.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37110