La révision du loyer en cours de bail
Comment, quand et pourquoi votre loyer peut évoluer en cours de bail?
L'indexation du loyer
Le loyer indiqué dans le contrat est susceptible d'évoluer au cours de la location, si vous conservez le logement plus d'un an. Le contrat de location doit préciser le montant du loyer, et indiquer l'indice de référence des loyers (IRL) selon lequel la révision annuelle de loyer sera faite. L'indice indiqué dans le contrat est le dernier connu à la date de la signature du contrat. Pour réviser le loyer il faut toujours utilisé le même indice.
Les indices de référence des loyers sont publiés par trimestre. Il y a quatre trimestres par an, vous pouvez consulter les indices nécessaires à l'indexation annuelle des loyers. Attention ils ne sont pas alignés sur les trimestres civils. Ils paraissent respectivement en:
- avril pour le 1er trimestre
- juillet pour le 2e trimestre
- octobre pour le 3e trimestre
- janvier pour le 4e trimestre
La révision du loyer est la procédure qui permet, lorsqu'une clause d'indexation du loyer est prévue au contrat, de réviser annuellement le loyer. Chaque année, à la date convenue entre les parties ou à défaut à la date d'anniversaire du contrat, une indexation peut être faite. L'augmentation du loyer ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) que publie l'INSEE.
Une fois l'indice connu pour calculer la variation de votre loyer vous devez appliquer cette formule: Ancien loyer X nouvel indice / ancien indice
Exemple de calcul d'indexation
Bail signé 1er aout 2018 avec un loyer de 700 €
L'IRL indiqué était celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77
Le 1er aout 2019, le loyer est révisé pour la première fois. Le nouvel indice du 2e trimestre est de 129,72
Le calcul
700 € (ancien loyer) X 129,72 (nouvel indice) / 127,77 (ancien indice) = 710, 68 € (nouveau loyer)
L'indexation du loyer reste une possibilité. Le bailleur peut faire le choix de ne pas la prévoir dans le contrat de location.
